Mentions Légales, Politique de Confidentialité & RGPD

1. Identification Réglementaire de l'Éditeur (Loi 1901)

Le présent site internet est édité à des fins exclusivement documentaires et d'information d'intérêt général par l'association loi 1901 NOCOPYRIGHT.

1.2 Hébergement du Portail Documentaire

Ce portail est hébergé sur des infrastructures sécurisées et conformes aux normes européennes de protection des données, garantissant une haute disponibilité et un niveau d'accès chiffré (HTTPS) permanent.

2. Clause d'Exemption Commerciale & Non-Lucrativité Absolue

Conformément aux directives de transparence Google Ad Grants et à la réglementation fiscale française régissant le secteur associatif, l'association NOCOPYRIGHT atteste que ce portail web est une ressource informative exempte de toute activité commerciale.

Aucun bien commercial, produit dérivé payant ou service marchand n'est vendu directement sur ce site. Aucune transaction financière par carte bancaire ou système de paiement marchand n'est opérée en ligne. L'ensemble des ressources perçues par l'association (cotisations d'adhérents, dons citoyens, subventions publiques) est intégralement affecté aux activités statutaires d'intérêt général et à la promotion de la culture.

2.1 Non-Rémunération des Dirigeants

Les membres du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions à titre strictement bénévole et gratuit. Aucune distribution de dividende, boni de liquidation ou avantage en nature n'est accordée aux membres de la structure.

3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD 2026)

L'association NOCOPYRIGHT s'engage fermement à respecter la vie privée des usagers, adhérents et bénévoles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

3.2 Conservation & Absente de Cession de Données

Les données personnelles sont conservées au siège social pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager. Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers ou à des sociétés commerciales à des fins de prospection ou de ciblage publicitaire.

3.3 Droits des Personnes (Accès, Rectification, Effacement)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite motivée par courriel à : abssnnsnsns@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association à Fondettes (37230).

4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus textuels, photographies documentaires, graphismes et éléments sonores figurant sur ce site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf mention contraire explicite, ces contenus sont la propriété exclusive de l'association NOCOPYRIGHT ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation concédée par les ayants droit.

4.1 Conditions de Réutilisation

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